Que dit la loi face aux accusations de torture et de violences en droit congolais ?
Dans un État de droit, toute personne accusée d’avoir commis une infraction bénéficie de la…
Que dit la loi en cas de meurtre ?
La vie humaine est considérée comme le bien le plus précieux protégé par la loi.…
RDC : la loi sur le référendum déclarée conforme
DROIT CONSTITUTIONNEL | RDC — La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la…
Affaire Mutamba : la Cour de cassation est-elle compétente?
JUSTICE | RDC — La nouvelle procédure judiciaire visant l'ancien ministre de la Justice, Constant…