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LA COUTUME COMME SOURCE DU DROIT
Le droit ne provient pas uniquement des textes écrits comme la Constitution, les lois et…
Les lois et les règlements
Dans un État de droit, les règles juridiques ne sont pas toutes adoptées de la…
Introduction générale au droit
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société et qui s’imposent…
Que dit la loi face à une personne soupçonnée d’avoir aidé un fugitif ?
Dans une enquête criminelle, la justice ne poursuit pas uniquement l’auteur présumé d’une infraction. Elle…
Que dit la loi face aux accusations de torture et de violences en droit congolais ?
Dans un État de droit, toute personne accusée d’avoir commis une infraction bénéficie de la…
Que dit la loi en cas de meurtre ?
La vie humaine est considérée comme le bien le plus précieux protégé par la loi.…
RDC : la loi sur le référendum déclarée conforme
DROIT CONSTITUTIONNEL | RDC — La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la…
Une personne morale peut-elle avoir des droits et des obligations ?
Lorsqu'on parle de personne, on pense généralement à un être humain. En droit civil, cette…
Pourquoi la Constitution est-elle si importante dans un État ?
Dans un État de droit, toutes les institutions publiques et tous les citoyens sont soumis…
